Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV)

Dernière mise à jour :04/10/2026

1. Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Carine Chevillon – Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : L’Appel de la Lumière
SIRET : 820 390 136 00035
Adresse :
E-mail :
Téléphone :

Activité : accompagnements énergétiques, spirituels et de développement personnel.

TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Carine Chevillon – L’Appel de la Lumière propose et réalise ses prestations auprès de clients particuliers.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par L’Appel de la Lumière, notamment :

• la Méthode Vibraction® ;
• les accompagnements énergétiques ;
• les prestations de libération karmique ;
• les guidances et séances de clarification ;
• les nettoyages énergétiques ;
• les accompagnements liés au passage d’âme ;
• ainsi que toute autre prestation individuelle ou collective proposée ultérieurement et décrite sur le site internet.

Les caractéristiques essentielles, la durée, le contenu, les modalités et le prix de chaque prestation sont présentés sur le site internet ou dans la proposition adressée au client avant toute commande.

Toute réservation ou commande implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Nature des prestations et limites

Les prestations proposées par Carine Chevillon – L’Appel de la Lumière s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, d’accompagnement personnel, d’évolution intérieure et de spiritualité.

Elles peuvent faire appel à des pratiques énergétiques, vibratoires ou spirituelles selon la nature de l’accompagnement choisi.

Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne sont pas destinées à établir un diagnostic, à traiter une maladie ou à remplacer un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Carine Chevillon ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.

Le client demeure libre de ses décisions et de ses choix personnels. En cas de problème de santé physique ou psychique, le client est invité à consulter le professionnel de santé compétent.

Les prestations peuvent être réalisées en complément d’un suivi médical, psychologique ou de toute autre démarche d’accompagnement, mais ne s’y substituent pas.

4. Caractéristiques des accompagnements

Chaque prestation est présentée avec ses caractéristiques essentielles, sa durée et son tarif avant la conclusion du contrat.

Certaines prestations sont ponctuelles et correspondent à une séance unique.

D’autres sont proposées sous la forme d’un parcours comprenant plusieurs séances, notamment l’accompagnement fondé sur la Méthode Vibraction®.

Dans ce cas, le nombre de séances, leur fréquence, leur organisation et, le cas échéant, les modalités d’accompagnement entre les séances sont précisés dans l’offre ou la proposition adressée au client.

Dans le cadre d’un parcours, les différentes séances s’inscrivent dans une progression globale et ne constituent pas nécessairement des prestations indépendantes.

La participation active du client et son implication personnelle font partie intégrante de l’accompagnement.

Les résultats d’un accompagnement peuvent varier d’une personne à l’autre et ne peuvent être garantis.

5. Modalités de réalisation des prestations

Les prestations peuvent être réalisées :

• à distance, par visioconférence ou téléphone ;
• en présentiel, lorsque cette modalité est expressément proposée pour la prestation concernée.

Lorsque les prestations sont réalisées en présentiel dans un lieu extérieur au domicile professionnel de L’Appel de la Lumière, le lieu et les éventuelles modalités particulières sont convenus avec le client avant la prestation.

Les éventuels espaces collectifs, groupes d’échange ou dispositifs de suivi proposés en complément d’un accompagnement constituent des modalités d’accompagnement complémentaires.

Lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus dans l’offre souscrite, ils ne constituent pas une prestation permanente garantie et leurs modalités peuvent évoluer.

6. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet ou ceux figurant dans la proposition commerciale adressée au client au moment de la commande.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au client qui n’aurait pas été porté à sa connaissance avant la conclusion du contrat.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client et non comprise dans l’offre initiale fait l’objet d’un accord préalable sur son tarif.

En cas de dépassement exceptionnel et demandé ou accepté par le client d’une durée de séance initialement prévue, une facturation supplémentaire de 25 € par demi-heure entamée pourra être appliquée, sous réserve que cette possibilité et son tarif aient été portés à la connaissance du client avant le dépassement concerné.

7. Commande et conclusion du contrat

La commande est conclue lorsque le client :

1. a pris connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation et de son prix ;
2. a accepté les présentes CGV ;
3. a validé sa commande selon le moyen proposé ;
4. et a effectué le règlement ou, lorsqu’un échéancier est proposé, a validé les modalités de paiement correspondantes.

Pour les commandes effectuées en ligne, le client doit pouvoir vérifier le détail de sa commande et son prix avant sa validation définitive.

La validation de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation par voie électronique peut être adressée au client après la commande.

Les présentes CGV ainsi que les éléments contractuels relatifs à la commande sont conservés conformément aux obligations légales applicables.

8. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.

Lorsque cela est proposé, le client peut régler une prestation comptant ou selon un échéancier de paiement.

Dans le cadre d’un paiement échelonné correspondant à un parcours complet, l’échelonnement constitue une facilité de paiement et ne transforme pas nécessairement le parcours en une succession de prestations indépendantes.

Sauf disposition contraire expressément prévue dans l’offre, les échéances convenues restent dues conformément au calendrier accepté lors de la commande.

Le défaut de paiement d’une échéance pourra entraîner la suspension des prestations à venir jusqu’à régularisation.

Cette suspension ne prive pas le client des droits dont il bénéficie au titre de la législation applicable, notamment en matière de droit de rétractation.

9. Réservation, annulation et report d’une séance

Pour les séances ponctuelles, toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.

Lorsque ce délai est respecté, le client peut demander le report de la séance ou, lorsque les conditions légales et contractuelles le permettent, son remboursement.

Pour une annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance pourra être reportée une fois, sous réserve des disponibilités de L’Appel de la Lumière, mais ne pourra pas donner lieu à un remboursement du fait de cette annulation tardive, sous réserve des droits légaux du consommateur.

En cas de retard du client, la séance prend fin à l’heure initialement prévue afin de préserver les rendez-vous suivants.

En cas de non-présentation sans avertissement, la séance pourra être considérée comme due, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’Appel de la Lumière se réserve également la possibilité de reporter exceptionnellement une séance en cas de nécessité indépendante de sa volonté. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.

10. Organisation et interruption d’un parcours

Pour les accompagnements comprenant plusieurs séances, notamment la Méthode Vibraction®, le calendrier est défini avec le client en fonction des disponibilités respectives.

Un report ponctuel est convenu lorsque les circonstances le justifient.

Lorsqu’un client souhaite interrompre volontairement un parcours après son commencement, cette situation est examinée au cas par cas.

L’interruption volontaire d’un parcours ne constitue pas, à elle seule, l’exercice du droit légal de rétractation.

Lorsqu’un remboursement est juridiquement dû ou lorsqu’un remboursement commercial est exceptionnellement accordé par Carine Chevillon – L’Appel de la Lumière, son montant et ses modalités sont déterminés en fonction de la situation concernée et des dispositions légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le client d’un droit légal dont il bénéficie.

11. Droit de rétractation

11.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement lorsque ce droit est applicable, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à L’Appel de la Lumière une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Un modèle de formulaire est accessible en cliquant ICI.

Lorsque la commande est conclue à distance au moyen d’une interface en ligne, une fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation directement en ligne est également mise à disposition conformément aux dispositions légales applicables.

11.2 Demande de commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation

Si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse selon le dispositif prévu lors de la commande.

Lorsque la prestation commence à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, le client qui exerce ensuite son droit de rétractation reste redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total de la prestation convenu, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation à l’issue de l’exécution complète de la prestation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé conformément aux dispositions légales applicables.

L’Appel de la Lumière recueille, lorsque cela est nécessaire, les demandes et reconnaissances requises avant le commencement anticipé de la prestation.

12. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé et qu’aucune somme n’est due au titre d’une prestation déjà commencée conformément à l’article 11, L’Appel de la Lumière rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

Lorsque l’exécution de la prestation a commencé à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation, le remboursement tient compte, le cas échéant, de la partie de la prestation déjà exécutée conformément aux dispositions légales.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

13. Responsabilité

Carine Chevillon – L’Appel de la Lumière s’engage à réaliser les prestations convenues avec sérieux et conformément aux caractéristiques présentées au client.

Les prestations proposées constituent des accompagnements et ne garantissent pas l’obtention d’un résultat déterminé.

Le client reste responsable de ses décisions, de ses choix et de l’utilisation qu’il fait des éléments transmis dans le cadre de l’accompagnement.

L’Appel de la Lumière ne saurait être tenue responsable d’un résultat qui dépend notamment de facteurs personnels, extérieurs ou indépendants de son intervention.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité du professionnel ne peut légalement être limitée ou exclue.

14. Force majeure

Carine Chevillon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.

Peuvent notamment être concernés, lorsqu’ils répondent aux conditions légales de la force majeure, les événements imprévisibles et échappant au contrôle du professionnel rendant impossible l’exécution de la prestation.

En cas d’empêchement temporaire, une nouvelle date pourra être proposée au client.

15. Confidentialité

Les informations personnelles et les éléments confidentiels communiqués par le client dans le cadre de son accompagnement sont traités avec discrétion et confidentialité, sous réserve des obligations légales qui pourraient s’imposer au professionnel.

16. Données personnelles

L’Appel de la Lumière traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des demandes, des rendez-vous, des commandes, des paiements, de la relation client, du suivi des accompagnements et au respect de ses obligations légales.

Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles, à leurs finalités, à leurs bases légales, à leurs durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour toute question relative aux données personnelles :

17. Propriété intellectuelle

Les textes, contenus, supports, documents, éléments graphiques, méthodes de présentation et autres contenus transmis ou mis à disposition par Carine Chevillon – L’Appel de la Lumière restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, ils sont destinés à un usage strictement personnel par le client.

Toute reproduction, diffusion, transmission, commercialisation, adaptation ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Cette disposition s’applique notamment aux supports et documents transmis dans le cadre des accompagnements proposés par L’Appel de la Lumière.

18. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Carine Chevillon par écrit à l’adresse : .

Carine Chevillon s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans l’exécution des prestations.

Le Client est invité à exposer précisément l’objet de sa réclamation et, lorsque cela est nécessaire, à joindre tout élément utile permettant son examen.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Carine Chevillon et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Médiateur de la consommation : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 7 rue Lazare Carnot 59605 MAUBEUGE

Site internet : CM2C

20. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 19.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables au consommateur et au professionnel.

Pour Carine Chevillon-l’Appel de la Lumière, le Tribunal judiciaire de Valence (26) constitue notamment la juridiction compétente lorsque les règles légales de compétence territoriale conduisent à sa compétence.

21. Modification des CGV

Carine Chevillon peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.

La date de mise à jour figure en tête des présentes CGV.